Chercher

Locataires et locateurs

« Retour aux catégories

La cession de bail et la sous-location de logement

20 mars 2014

Voici les distinctions entre la sous-location et la cession de bail, leurs effets, les étapes à suivre et les obligations que cela implique.


mise en demeure

25 octobre 2013

Voici un modèle de lettre de mise en demeure.
source: http://www.monappart.ca/statique/table_des_matieres.html

Pour plus de renseignements, il est vous est également conseillé de consulter le site de justice Québec.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sujets/glossaire/mise.htm


Devcore
 
Appro-Bail